NOTES DE RENSEIGNEMENT D'URBANISME
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Que contient la Note de renseignement d'urbanisme ?
Localisation et informations cadastrales
Zonage d'un document d'urbanisme
Les données foncières
Localisation des arrêtés de protection de biotope
Prescriptions d'un document d'urbanisme
Un extrait cadastral
Informations d'un document d'urbanisme
Localisation de ZNIEFF
Servitudes d'utilité publique
Localisation des antennes relais
Lien de téléchargement des documents d'urbanisme
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